Mentions légales
MENTIONS LÉGALES – FORMEETIK®
1. Éditeur du site
Le site FORMEETIK® est édité par la société :
ATSA International Ltd
Société de droit britannique (Private Limited Company)
Company number : 16664198
Registered office address :
71–75 Shelton Street,
Covent Garden,
London, WC2H 9JQ
United Kingdom
Responsable de la publication :
Atsa International ltd.
Contact :
📧 contact@formeetik.com
2. Marque
FORMEETIK® est une marque déposée.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, de la marque, du nom, du logo ou de tout élément distinctif sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
3. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire tiers assurant le stockage et la diffusion des contenus.
Les coordonnées complètes de l’hébergeur peuvent être communiquées sur demande.
4. Objet du site
FORMEETIK® est une plateforme professionnelle de mise en relation entre organismes de formation (OF) et formateurs, intégrant notamment :
un système de matching professionnel,
un dépôt et une gestion de missions,
une messagerie interne sécurisée,
une veille juridique premium,
des espaces dédiés (formateurs, OF, administration).
FORMEETIK® n’intervient pas comme employeur et ne se substitue pas aux obligations légales des parties.
5. Accès au site
L’accès à certaines fonctionnalités du site est réservé aux utilisateurs inscrits et peut être soumis à un abonnement payant ou à une autorisation spécifique accordée par l’administrateur.
FORMEETIK® se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie du site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de non-respect des conditions d’utilisation.
6. Responsabilité
FORMEETIK® met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur.
FORMEETIK® ne saurait être tenue responsable :
des relations contractuelles entre utilisateurs,
de l’exécution ou non des missions,
des décisions prises par les organismes de formation ou les formateurs,
de tout dommage indirect lié à l’utilisation de la plateforme.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant :
📧 contact@formeetik.com
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer ses préférences via son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies lorsqu’il est disponible.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit anglais.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de la société éditrice.